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IncreiNeru Payroll
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Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 28 avril 2026

1. Mentions légales

Éditeur du site

Le site increineru.media est édité par :

IncreiNeru Payroll
Forme juridique : SARL
Capital social : 50 000 €
Siège social : 15 Avenue de la République, 75011 Paris, France
SIRET : 123 456 789 00012
Email : [email protected]

Directeur de publication

Thomas Lefebvre, Directeur associé

Hébergeur

Le site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007

2. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités et conditions d'utilisation du site increineru.media ainsi que les services qui y sont proposés.

L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L'éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

L'éditeur se réserve le droit d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du site, notamment pour des raisons de maintenance, sans que cette interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

4. Services proposés

Le site increineru.media propose :

  • La présentation de nos services comptables
  • Des informations sur notre cabinet
  • Un formulaire de contact pour demander un devis
  • Des contenus informatifs sur la comptabilité et la fiscalité

Les informations fournies sur ce site le sont à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un conseil juridique, fiscal ou comptable personnalisé.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive d'IncreiNeru Payroll ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d'IncreiNeru Payroll.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale et conforme aux présentes CGU et à la réglementation en vigueur.

Il est notamment interdit de :

  • Utiliser le site à des fins illégales ou non autorisées
  • Tenter d'accéder à des zones protégées du site
  • Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs
  • Transmettre des virus ou tout code malveillant
  • Porter atteinte à l'image ou à la réputation d'IncreiNeru Payroll
  • Surcharger ou perturber le fonctionnement du site

7. Données personnelles

Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD.

Pour plus d'informations sur la collecte et le traitement de vos données, veuillez consulter notre page RGPD.

8. Cookies

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9. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. IncreiNeru Payroll n'exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

La création de liens hypertextes vers le site increineru.media nécessite l'autorisation préalable et écrite d'IncreiNeru Payroll.

10. Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, il ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

En conséquence, l'éditeur décline toute responsabilité pour :

  • Toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site
  • Tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations
  • Tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du site
  • L'interruption du site pour des opérations de maintenance technique

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations et contenus présents sur le site.

11. Force majeure

La responsabilité d'IncreiNeru Payroll ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté, tels que définis par la jurisprudence française.

12. Modifications des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur mise en ligne.

Il est donc conseillé à l'utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des CGU disponible sur le site.

13. Durée et résiliation

Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée à compter de l'utilisation du site par l'utilisateur.

L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au site à tout utilisateur ne respectant pas les présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, IncreiNeru Payroll adhère au service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes :

Médiateur de la consommation FEVAD
BP 20015 - 75362 Paris Cedex 8
www.mediateurfevad.fr

15. Intégralité

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

16. Non-renonciation

Le fait pour IncreiNeru Payroll de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'utilisateur à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de ce manquement.

17. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou au site, vous pouvez nous contacter :

Email : [email protected]
Adresse : IncreiNeru Payroll, 15 Avenue de la République, 75011 Paris, France

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